Novel Food et DGAL : mai 2026

Mai 2026 marque un tournant pour le marché CBD alimentaire en France. L'activation du plan de contrôles DGAL au titre du Novel Food crée une incertitude majeure pour des milliers de produits et d'opérateurs. Voici une analyse factuelle de ce qui change — et ce qui ne change pas.

Le cadre Novel Food : rappel réglementaire

Le règlement (UE) 2015/2283 encadre les "nouveaux aliments" (Novel Food) — définis comme des aliments qui n'étaient pas significativement consommés dans l'UE avant le 15 mai 1997. Pour être commercialisé légalement dans l'UE, un Novel Food doit obtenir une autorisation préalable de la Commission européenne, sur la base d'un dossier de sécurité évalué par l'EFSA.

En 2019, la Commission européenne a décidé que les extraits de Cannabis sativa contenant des cannabinoïdes (dont le CBD) constituent des Novel Food. Depuis lors, aucun dossier d'autorisation pour des cannabinoïdes n'a abouti à une approbation.

L'annonce DGAL du 15 avril 2026

Le 15 avril 2026, la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL) a publié une instruction de service lançant un plan national de contrôles ciblés sur les produits alimentaires à base de CBD, effectif à partir de la mi-mai 2026. Ce plan prévoit :

• Des inspections dans les points de vente (boutiques CBD, pharmacies, grande distribution, e-commerce avec entrepôts en France).
• Des prélèvements pour analyse de conformité.
• Des injonctions de retrait pour les produits non conformes.
• Des transmissions au parquet pour les cas de mise sur le marché intentionnelle de Novel Food non autorisé.

Produits visés vs non visés

Classification des produits CBD selon le plan DGAL mai 2026

Catégorie	Statut DGAL	Raison
Gummies / bonbons CBD	⚠️ Visé	Aliment contenant des cannabinoïdes Novel Food
Huile CBD "complément alimentaire"	⚠️ Visé	Aliment enrichi en cannabinoïdes Novel Food
Gélules / capsules CBD	⚠️ Visé	Complément alimentaire Novel Food
Chocolat / confiserie CBD	⚠️ Visé	Aliment contenant des cannabinoïdes Novel Food
Boissons enrichies en CBD	⚠️ Visé	Aliment contenant des cannabinoïdes Novel Food
Infusions de sommités fleuries CBD	⚠️ Visé	Aliment cannabinoïde Novel Food
Fleurs de CBD	✅ Non visé	Pas un aliment — usage non alimentaire
Résines CBD	✅ Non visé	Pas un aliment — usage non alimentaire
E-liquides CBD	✅ Non visé	Produit de vaporisation, pas alimentaire
Cosmétiques CBD	✅ Non visé	Réglementation cosmétique distincte
Infusions feuilles de chanvre	✅ Non visé	Parties non florales, usage traditionnel
Huile de graines de chanvre	✅ Non visé	Produit traditionnel antérieur à 1997

Le seuil EFSA de 2 mg/jour

En février 2026, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a publié une évaluation préliminaire établissant un seuil provisoire d'apport sûr en CBD par voie alimentaire de ~2 mg/jour. Ce seuil, très bas, est fondé sur des études toxicologiques animales et des données humaines limitées. Il est largement inférieur aux dosages commercialisés (10–25 mg par gummy).

La filière conteste vigoureusement ce seuil, arguant qu'il ne tient pas compte de l'ensemble des données humaines disponibles et repose sur des études à doses très élevées non représentatives de l'usage courant.

Impact sur le marché CBD

Les premiers effets observés sur le marché depuis l'annonce :

• Retrait préventif de certains produits par des enseignes de distribution (Monoprix, Biocoop).
• Maintien des ventes par la plupart des boutiques CBD spécialisées, en attente de jurisprudence.
• Augmentation des ventes de fleurs et résines CBD (non visées) en compensation.
• Arrêt des importations de certains lots de gummies par des distributeurs prudents.

La filière se défend

Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et l'UIVEC (Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre) ont annoncé :

• Un recours en référé suspension devant le Conseil d'État pour contester l'instruction DGAL.
• Une demande d'accès aux documents techniques fondant la décision DGAL.
• Un dossier de demande d'autorisation Novel Food CBD accéléré auprès de la Commission européenne.

Le résultat juridique est attendu pour la fin 2026. La situation reste donc en évolution. Pour le contexte légal général : CBD légal en France en 2026.

Ce que les consommateurs doivent savoir

Si vous consommez des produits CBD alimentaires : la consommation personnelle n'est pas pénalement sanctionnée. C'est la mise sur le marché qui est ciblée. Vous pouvez continuer à consommer vos produits existants, mais le réapprovisionnement peut être plus difficile.

Les alternatives non visées restent pleinement disponibles : fleurs CBD, résines, e-liquides. Pour les effets recherchés via la voie alimentaire, les tisanes de feuilles de chanvre (non visées) restent une option.